CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la S.A.R.L. Monsieur Pop Corn, Editeur de bandes dessinées, sise à 50 avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry sur Seine, inscrite au R.C.S. Créteil avec le n°519 600 951 000 15 ci-après dénommée « Editions Monieur Pop Corn » et, d’autre part, les personnes passant commande de produits commercialisés par les Editions Monsieur Pop Corn, ci-après dénommées « clients ».
Sauf dispositions particulières, ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions antérieures.
Elles concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
Toute situation non envisagée par nos conditions générales ou particulières serait régie par la réglementation en vigueur ou, à défaut, par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

ARTICLE 2- COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par internet. Elles impliquent l’acceptation des conditions particulières communiquées, des présentes conditions générales, des dispositions légales impératives et des usages en vigueur. Les Editions Monsieur Pop Corn se réservent le droit de ne donner aucune suite aux commandes imprécises ou incomplètes.

ARTICLE 3 – LIVRAISON
Les conditions prévues pour l’expédition des colis, concernent exclusivement le territoire français.
Sauf cas de force majeure, les Editions Monsieur Pop Corn livrent dans les deux semaines, et au plus tard dans les six semaines à dater de la réception de la commande.
En cas de rupture de stock, les Editions Monsieur Pop Corn pourront remplacer le produit commandé par un produit similaire de valeur équivalente ou supérieure.
Pendant une période de quatorze jours à dater de la livraison, les clients bénéficient d’une garantie leur permettant de renvoyer, à charge des Editions Monsieur Pop Corn, les produits présentant des défectuosités, et d’en exiger le remplacement. La garantie n’est pas d’application pour les dégâts occasionnés par négligence, emploi abusif ou manipulations inadéquates par les clients ou les tiers.
En cas de défaillance des Editions Monsieur Pop Corn dans le cadre du respect des obligations contractuelles qui reposent sur elles, une indemnisation équivalente au prix des colis sera due, selon les règles du droit commun.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Sauf stipulations particulières, les clients peuvent régler leur achat par paypal à effectuer au plus tard 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le montant dû sera majoré sans mise en demeure et de plein droit, d’intérêts conventionnels à concurrence de 12% l’an ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 15 euro. En outre, les clients seront redevables, le cas échéant, des frais de recouvrement fixés forfaitairement à 15% du montant dû, avec un minimum de 125 euro.
En cas de manquement des Editions Monsieur Pop Corn à leurs obligations, les mêmes indemnités pourront être exigées par les clients.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix applicables sont mentionnés dans les offres ou sur les supports de la commande.
Toute modification de prix sera préalablement annoncée, et sera considérée comme acceptée, sauf résiliation avant livraison par simple lettre.
ARTICLE 6- DROIT DE RENONCIATION
Le client a le droit de notifier aux Editions Monsieur Pop Corn qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les dix jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
ARTICLE 7 – RETOUR
Les retours doivent être réalisés dans les dix jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison, en renvoyant le produit intact dans son emballage d’origine.
Retour en France à
Monsieur Pop Corn Editions (retour)
50 avenue Pierre Sémard
94200 Ivry sur Seine
 En cas de renonciation visée à l’article 6, les frais de renvoi sont en règle générale à charge du client.

ARTICLE 8 – PROTECTION VIE PRIVEE
Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne des Editions Monsieur Pop Corn. Ces données peuvent être communiquées, sauf opposition du client, aux organismes liés contractuellement avec les Editions Monsieur Pop Corn.
Le client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification de ses données ainsi que du droit d’opposition. A cette fin, il suffit d’écrire à Monsieur Pop Corn, 50 avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry sur Seine
Le client pourra adresser toute question ou réclamation au service clientèle par courrier Monsieur Pop Corn, 50 avenue Pierre Sémard 94200 Ivry sur Seine, ou par emaill : contact@monsieurpopcorn.com
Si le client ne souhaite plus recevoir de messages des Editions Monsieur Pop Corn, il suffit d’en faire la demande écrite auprès des Editions Monsieur Pop Corn

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le droit français est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Créteil sont compétents.